Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 219.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des psychologues du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 27
Versions de la disposition

Texte complet
27. Le secrétaire convoque les administrateurs à la séance du Conseil d’administration au moyen d’un avis écrit transmis au moins 10 jours avant la date fixée pour sa tenue. Cet avis indique l’objet, le lieu, la date et l’heure de la séance et est accompagné d’un appel de candidatures.
Décision OPQ 2018-274, a. 27.
En vig.: 2019-01-24
27. Le secrétaire convoque les administrateurs à la séance du Conseil d’administration au moyen d’un avis écrit transmis au moins 10 jours avant la date fixée pour sa tenue. Cet avis indique l’objet, le lieu, la date et l’heure de la séance et est accompagné d’un appel de candidatures.
Décision OPQ 2018-274, a. 27.
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